L’opération Façades Art Déco reconduite jusqu’en 2011

Saint-Quentin présente une quantité significative d’immeubles et d’édifices de haute qualité architecturale représentatifs du style Art-Déco. Forte de ce patrimoine issu de la reconstruction qui a fait suite à la première Guerre Mondiale, la Ville a mis en place, en 2005, l’opération Façades Art-Déco consistant en une aide financière pour les propriétaires désireux de restaurer la façade de leur immeuble.

Le conseil municipal vient de décider la reconduction de cette opération jusqu’au 31 décembre 2011.

Critères généraux :

a) L'effort de qualité des prestations est un motif essentiel pour l'attribution de la subvention, l'aide de la Ville ne constituant pas un droit.

b) Le périmètre de l'opération concerne l’ensemble de la Ville de Saint-Quentin

c) Chaque ravalement doit aboutir à un traitement cohérent de la façade ou des façades d'un même immeuble et à une bonne harmonisation avec l'environnement.

Conditions d'éligibilité des immeubles :

Chaque immeuble doit :

• être raccordé au réseau public d'assainissement lorsque la voie est équipée,

• ne présenter aucune menace pour la sécurité publique,

• appartenir à une ou plusieurs personne(s) privée(s), à l'exclusion des
  organismes bailleurs sociaux.

Engagement du demandeur :

Chaque demandeur doit s'engager à ne pas commencer les travaux avant la décision attributive de subvention, sous peine de déchéance de la possibilité d'aide de la Ville de Saint-Quentin.

Travaux recevables :

• Les travaux concernés portent sur toute façade visible de l’espace public : façade principale, mur en pignon ou arrière.

b) Sont exclus de l'aide :

• les travaux sur toiture,

• l'éclairage commercial,

• tout système de sûreté (grille, rideau de fer, alarme ou détection...).

c) Peut être aidé, à condition que leur traitement participe au ravalement satisfaisant d'une façade, l'ensemble des travaux sur les divers éléments :

• murs avec soubassements, encadrements, modénature et tous détails à conserver voire retrouver,

• bordures de toit et descentes d'eau ou gouttières,

• menuiseries (châssis, volets, portes, lucarnes...),

• balcons, garde-corps et tous autres accessoires ou décors.

d) Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié (entreprise ou artisan).

Article 5 - Attribution des aides :

• Chaque dossier de demande fait l'objet d'une décision par une Commission d'Attribution.

• Chaque façade dont le dossier de ravalement est agréé par la Commission fait l’objet d’un accord de subvention dans les conditions suivantes :

• Immeubles exceptionnels : subvention de 30 % à 50 % du montant des travaux liés à la conservation, la restitution ou la mise en valeur d’éléments de patrimoine Art-Déco. Pour les autres travaux, la subvention est de 30 % de leur montant,

• Immeubles remarquables : subvention de 30 % à 50 % du montant des travaux liés à la conservation, la restitution ou la mise en valeur d’éléments de patrimoine Art-Déco. Pour les autres travaux, la subvention est de 30 % de leur montant et est plafonnée à 1 525 €

• Immeubles dits typiques de l’Art-Déco : subvention de 30 % du montant des travaux plafonnée à 1 525 €.

Lorsque la façade comprend une partie d’habitation et une partie commerciale ou artisanale, chaque partie est subventionnable comme une façade entière, sous les conditions expresses suivantes :

• que la partie d’habitation constitue une résidence principale,

• que ces parties fassent l’objet de baux distincts et disposent, avant ou après travaux, d’accès autonomes,

ou que la partie d’habitation soit occupée selon la condition I par le commerçant exerçant dans l’immeuble,

• pour mémoire, du respect pour l’ensemble de l’article 1er – c) de ce règlement.

d) Le versement de la subvention interviendra sur présentation de facture(s) et après vérification sur place de la réalité et de la conformité des travaux.

Critères techniques :

De façon non exhaustive, chaque dossier étant examiné de manière spécifique par une commission d’experts, les principaux critères de mise en œuvre sont ainsi définis :

• sauf impératif justifié, les constructions et ouvrages seront conservés ou restaurés dans leur état d'origine.

a) pour la pierre :

• sont interdits le sablage à sec, le brossage au "chemin de fer" et le nettoyage au jet d'acide,

• le rejointoiement sera plein et clair, en fonction de la pierre, et au mortier à la chaux hydraulique naturelle.

b) pour la brique :

• comme pour la pierre, le nettoyage sera le plus doux possible,

• le rejointoiement sera clair, à fleur de parement et au mortier à la chaux hydraulique naturelle mixée avec du sable fin ocré (dit "sable à lapins").

c) pour la pierre et la brique :

• après nettoyage et réfection, un traitement hydrofuge non imperméable pourra être éventuellement prescrit,

• si un élément doit être remplacé, le nouveau sera choisi avec soin dans le matériau d'origine.

d) pour les façades enduites :

• leur finition sera soignée (couleur(s), surface, décors, joints...) pour retrouver l'aspect initial ou s'harmoniser avec l'environnement,

• dans toute la mesure du possible, les enduits seront à base de chaux hydraulique naturelle,

• les mortiers d'aspect "rustique" sont interdits, leur finition étant talochée ou grattée finement selon le cas.

e) pour les murs en béton :

• leur nettoyage sera opéré par sablage modéré, avec un traitement anticorrosion de tout éventuel fer à vif,

• les cimentages seront évités (effet de "rustine"),

• la reprise sera faite en béton ou avec des résines (essais de coloration).

f) divers :

• une attention particulière sera portée sur l'utilisation des couleurs (lien avec matériau, valeur, équilibre, insertion...) ainsi qu'aux enseignes,

• les châssis de PVC pourront être proscrits,

• les coffrets de volets roulants apparents sont interdits,

• pour les menuiseries, il est demandé un respect précis des compartimentages et sections en petits bois d'origine.

Constitution du dossier :

Tout demandeur doit fournir :

1°) sa demande avec l'engagement prévu à l'article 3,
2°) le(s) devis détaillé(s) et l'éventuelle note d'honoraires prévisionnelle,
3°) une attestation de propriété ou le bail avec l'autorisation du propriétaire,
4°) une photographie de l'immeuble pour chaque façade entière, montrant les parties contiguës d'immeubles voisins,
5°) une note de présentation du projet, avec dessin avant et après si modification,
6°) l'échantillonnage de couleur(s) utilisée(s),
7°) la copie de l'autorisation de travaux délivrée par le Maire (et d’installation d’échafaudage au besoin).