>> La Ville à votre service - Le Livret de Famille
Jeudi 9 Septembre 2010
Le livret de famille
A quoi sert le livret de famille?
Il permet de prouver le lien juridique existant entre les parents et les enfants et relate l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille.
Le livret de famille comporte:
- un extrait de l'acte de mariage (ou extraits d'acte de naissance pour les parents non mariés),
- les extraits des actes de naissance des enfants,
- les extraits des actes de décès des époux (ou parents),
- les extraits des actes de décès des enfants morts avant 18 ans
Délivrance du livret de famille
Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage
Les mères célibataires et les parents non mariés peuvent l'obtenir au moment de la reconnaissance d'un enfant naturel (ou postérieurement).
En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente Il est possible, sans fournir de justification à la demande, d'obtenir gratuitement un nouveau ou un deuxième livret.
