>> La Ville à votre service - Pour le Mariage
Samedi 4 Février 2012  
 
Voir aussi...
obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil

Liste des pièces nécessaires à la publication du mariage des futurs époux
(A déposer au plus tard 3 semaines avant la cérémonie)


Pour le futur époux
  - Attestation de domicile
Un justificatif de domicile datant de plus d'un mois (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe). Ce justificatif est restitué immédiatement.

- Copie intégrale d'acte de naissance
Datant de moins de 3 mois au jour du mariage (article 70 du code civil). A demander au lieu de naissance si celui-ci n’est pas le lieu de mariage en précisant les nom et prénom usuels des parents.

- Pièce d'identité délivrée par une autorité publique

- Livret de famille de l’intéressé ou livret de famille des parents (facultatif).

Attestation de domicile : J42-CS1_3.pdf



Pour la future épouse
 

- Attestation de domicile
(imprimé joint) + un justificatif de domicile datant de plus d'un mois (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe). Ce justificatif est restitué immédiatement.

- Copie intégrale d'acte de naissance
Datant de moins de 3 mois au jour du mariage (article 70 du code civil). A demander au lieu de naissance si celui-ci n’est pas le lieu de mariage en précisant les nom et prénom usuels des parents.

- Pièce d'identité délivrée par une autorité publique

- Livret de famille de l’intéressée ou livret de famille des parents (facultatif).


Attestation de domicile : J42-CS1_3.pdf



Mais aussi...
 

LISTE DES TEMOINS (voir imprimé ci-dessous) et photocopie pièce d'identité
Les témoins sont invités à présenter une pièce d’identité le jour de la cérémonie
(Instruction Générale Relative à l’Etat Civil, articles 12-1 et 362-1)

La  publication des bans ne sera effectuée que si le dossier de mariage est complet, conformément à l’article 63 du Code Civil


Liste des témoins : J42-CS1_2.pdf
Formulaire de renseignements des futurs : J42-CS1_1.pdf


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