Important : Les demandeurs qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, ou les associations pour la durée des manifestations qu’elles organisent, souhaitant ouvrir une buvette ou un débit de boissons temporaire, doivent obtenir une autorisation municipale. Toute demande doit être effectuée au minimum quinze jours avant la date de la manifestation. Pour les Associations sportives, lorsque la manifestation se déroule dans l’enceinte d’une installation sportive, la demande doit être faite 3 mois avant la date de la manifestation.
>>> Téléchargement de l’arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Aisne |
Les champs marqués d'un * sont obligatoires |